Les déclarations papiers devront être déposées au plus tard le 18 mai. Comme les années précédentes, les contribuables qui transmettent leur déclaration par voie électronique disposent d’un délai supplémentaire, qui varie en fonction de leur département de résidence. Ainsi les délais de télédéclaration sont les suivants : Départements 01 à 19 : 24 mai Départements 20 à…
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Remplacement des attestations simplifiées de travaux dans les logements d’habitation par des mentions sur la facture
Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que des travaux d'amélioration de la qualité énergétique, portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans sont soumis au taux réduit de TVA de 10 %, sauf pour la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers ou à l'acquisition de gros équipements…
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Campagne 2016 des déclarations de résultats des entreprises
Les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR doivent souscrire leurs déclarations de résultats par voie électronique. Désormais, la date limite de dépôt des déclarations de résultats est fixée définitivement, elle n'est plus déterminée par décret. Ainsi, la déclaration du résultat doit être déposée dans les 3 mois suivant la date de clôture de l'exercice…
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Aide à l’embauche dans les PME : nouvelles modalités de demande
Pour bénéficier de l'aide à l'embauche PME, l'employeur doit adresser une demande à l'Agence des services et de paiement (ASP) dont dépend l'entreprise dans les 6 mois suivant la date de début d'exécution du contrat. Attention, la demande de prise en charge ne se fait plus à partir d'un PDF téléchargeable, mais via un formulaire…
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