MODIFICATION DE LA GARANTIE DES DÉPÔTS BANCAIRES AU 1er JANVIER 2016

Et si votre banque pouvait vous ruiner? Et oui, force est de constater que selon une directive européenne transposée en France qui s'appliquera au 1er janvier, les comptes ayant plus de 100.000 euros de dépôts sont concernés. Cet été, pendant les vacances, le gouvernement a pris une Ordonnance (Ordonnance n°2015-1024 du 20 août 2015 portant…
lire la suite

Plafond de sécurité sociale pour 2016

Le plafond de sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations. Il sert de référence pour déterminer les différentes tranches de cotisations sociales dues sur les rémunérations. Le plafond est fixé chaque année…
lire la suite

Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015

Le 30 décembre 2015, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel, après leur examen par le Conseil constitutionnel qui a censuré certaines dispositions. Le Conseil constitutionnel a notamment considéré inconstitutionnelle l’instauration d'une réduction dégressive de contribution sociale généralisée (dite « amendement Ayrault…
lire la suite