Les sociétés doivent acquitter chaque année la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) en raison de la possession ou de l'utilisation de véhicules de tourisme. Les véhicules de tourisme s'entendent des voitures particulières et des véhicules à usages multiples, qui tout en étant classées dans la catégorie N 1, sont destinés au transport de…
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Rencontres d’Experts : Le CROWDFUNDING, une nouvelle source de financement pour les entreprises
Cette conférence, organisée par l'Ordre des Experts Comptables, le 10 décembre 2015 au Novotel Orléans La Source, a pour objectif de présenter la finance participative, autrement dénommée crowdfunding, sous ses différentes formes : le don avec ou sans contrepartie, le prêt à titre gratuite (prêt solidaire) ou rémunéré (lending crowdfunding) et la souscription de titres de capital ou…
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Rémunération et jours fériés
La question de la rémunération des jours fériés est complexe. En effet, la législation opère une distinction entre le 1er mai et les autres jours fériés légaux dits « ordinaires », et selon que les jours fériés sont travaillés ou chômés. Certains évènements peuvent également avoir une incidence sur la rémunération des jours fériés. 1. Jours fériés…
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IMPÔTS LOCAUX
Les précisions de la DGFiP sur la mise en ligne des avis de CFE 2015. En 2015, la suppression de l'envoi par voie postale des avis de CFE est généralisée. Les avis d'imposition de CFE 2015 sont consultables en ligne, et seulement à partir du 17 novembre pour les professionnels ayant opté pour le paiement…
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