Publication de la loi sur le « droit à l’erreur »

La loi pour un État au service d’une société de confiance contient de nombreuses mesures ayant un impact en social. Ces mesures sont les suivantes : L’instauration d’un droit à la régularisation des erreurs lorsque qu’il s’agit de la 1ère fois et que la personne a régularisé sa situation de sa propre initiative ou, après y…
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Bulletins de paie : publication de nouveaux modèles

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent respecter certaines règles de mise en forme pour établir les bulletins de paie. Ainsi, deux modèles de bulletins de paie, un pour les non-cadres et un pour les cadres, ont été fixés par un arrêté du 25 février 2016. Un arrêté du 9 mai 2018 modifie…
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COMMENT GÉRER LES JOURS FÉRIÉS ?

QUELS SONT LES JOURS FÉRIÉS LÉGAUX ? Les jours fériés légaux sont, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, et le jour de Noël. À ces jours s’ajoutent, en Alsace-Moselle, le 26 décembre ainsi que le…
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Déclaration sociale des indépendants : lancement du calendrier déclaratif le 3 avril 2018

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) permet d'établir la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales) des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) au titre des activités indépendantes, ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Elle permet…
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