Indemnités de stage perçues par les étudiants

Les indemnités et gratifications de stage versées dans le cadre de conventions signées depuis le 1er septembre 2015 sont exonérées dans la limite, par an et par contribuable, du montant annuel du SMIC.   Rappel : pour les conventions signées jusqu’au 31 août 2015, les indemnités et gratifications de stage perçues par les étudiants n’étaient…
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SARL : Nouveauté sur les modalités de convocation

Une assemblée générale ordinaire des associés doit être convoquée une fois par an, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social, pour approuver les comptes sociaux. Depuis le Décret du 18 mai 2015, les modalités de convocation des associés de SARL sont simplifiées et alignées sur celles des SA.…
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Réforme du régime simplifié de TVA

L’Administration apporte des commentaires sur la réforme du régime simplifié de TVA. La fréquence de paiement des acomptes est désormais semestrielle (en juillet et en décembre) et non plus, comme auparavant, au rythme trimestriel. En outre, sont désormais exclues de ce régime : d’une part, les entreprises dont le montant de la TVA exigible au titre…
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Le contrat CIE-Starter

Le Contrat Initiative Emploi-Starter est un contrat aidé qui s’adresse à toutes les entreprises. En contrepartie de l’embauche de jeunes rencontrant des difficultés d’insertion, vous bénéficierez, dans le cadre de ce contrat, d’une aide financière dont le montant s’élève à 45 % du SMIC horaire brut.   Quels sont les employeurs concernés ?   Le…
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