Mouvement des « gilets jaunes » : comment demander des délais paiement ou des remises d’impôt ?

L’administration met à disposition des entreprises un formulaire destiné à les accompagner dans leurs demandes de délai de paiement ou de remise d’impôt. Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du mouvement des « gilets jaunes » peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct.…
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La décomposition des prélèvements sociaux a été modifiée

Les revenus du capital sont soumis à des prélèvements sociaux dont le taux global est de 17,2 %. Des modifications sont intervenues dans leur décomposition. Revenus du capital perçus avant le 01/01/2019 Revenus du capital perçus à compter du 01/01/2019 CSG 9,9 % 9,2 % CRDS 0,5 % 0,5 % Prélèvement de solidarité 2 %…
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Barème des frais de carburant

Les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d’après un barème qui est publié chaque année. Les dépenses de carburant à prendre en compte sont déterminées par application d’un barème forfaitaire au nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel. Les barèmes "Frais de carburant en euro au…
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IMPACT DU BREXIT SUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES

Le ministère de l’Economie et des Finances a actualisé son plan de sensibilisation des entreprises au Brexit, porté par la Direction générale des entreprises (DGE). Cela fait suite au rejet, le 15 janvier dernier, par le Chambre des Communes, de la ratification de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce nouveau plan de…
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