Publication de la loi sur le « droit à l’erreur »

La loi pour un État au service d’une société de confiance contient de nombreuses mesures ayant un impact en social. Ces mesures sont les suivantes : L’instauration d’un droit à la régularisation des erreurs lorsque qu’il s’agit de la 1ère fois et que la personne a régularisé sa situation de sa propre initiative ou, après y…
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Mise en ligne des avis d’acompte de CFE et/ou d’IFER dus en 2018

Consultation en ligne des avis Les avis d’acompte de CFE et/ou d'IFER dus en 2018 sont disponibles en ligne à compter du 25 mai 2018. Les redevables doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de les consulter, préalablement à la date limite de paiement du 15 juin 2018. Qui est concerné ? Les…
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