Exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires et complémentaires

Figurent au nombre des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat des salariés (et notamment de la loi portant mesures d’urgence économique et sociales du 24 décembre 2018) des mesures d’exonération de charges sociales et fiscales des heures supplémentaires et complémentaires. Heures concernées À compter du 1er janvier 2019, ouvrent droit à l’exonération salariale de…
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Précisions administratives sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Suite à l'annonce présidentielle du 10 décembre 2018, les employeurs qui le peuvent, ont la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa) qui peut être exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale à hauteur de 1 000 €. Une instruction interministérielle vient préciser la mise en œuvre de cette prime.…
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Publication de la loi de finances pour 2019

Certaines mesures concernent le droit social. Indemnités kilométriques : la loi prévoit la prise en compte du type de motorisation du véhicule (essence, diesel, électrique, hybride) pour fixer le barème Indemnités de covoiturage : les indemnités que l’employeur verse à un salarié pour participer aux frais qu’il engage pour ses trajets domicile – travail dans le cadre…
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Prime exceptionnelle : les contours de la prime se précisent !

Les partenaires sociaux ont été consultés par le Gouvernement. Les partenaires sociaux ont rencontré le 13 décembre la ministre du Travail et le ministre de l’Économie et des Finances afin de préciser le dispositif de la prime annoncée par le Président de la République. Un projet de loi sera présenté mercredi prochain en Conseil des…
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