A partir du 1er juin 2015, tous les employeurs ayant un régime de prévoyance (couverture des risques liés à l’incapacité de travail, à l’invalidité, au décès…), doivent en assurer la portabilité au profit des salariés dont la cessation du contrat de travail est prise en charge par l’assurance chômage.   Principales caractéristiques La portabilité de…

La loi relative à la sécurisation de l’emploi a instauré une durée minimum légale de 24 heures par semaine pour les salariés à temps partiel à compter du 1er janvier 2014 dans un premier temps, cette date ayant ensuite été reportée au 1er juillet 2014 par une loi du 5 mars 2014. La loi avait…

Un CDD à objet défini peut être conclu avec un ingénieur ou un cadre pour réaliser une mission précise ou un projet. Ce dispositif initialement prévu en 2008 à titre expérimental a été pérennisé. Toutefois, les conditions de mise en œuvre du CDD à objet défini sont restrictives. Salariés concernés et objet du contrat Le…