Campagne 2016 des déclarations de résultats des entreprises

Les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR doivent souscrire leurs déclarations de résultats par voie électronique. Désormais, la date limite de dépôt des déclarations de résultats est fixée définitivement, elle n'est plus déterminée par décret. Ainsi, la déclaration du résultat doit être déposée dans les 3 mois suivant la date de clôture de l'exercice…
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Aide à l’embauche dans les PME : nouvelles modalités de demande

Pour bénéficier de l'aide à l'embauche PME, l'employeur doit adresser une demande à l'Agence des services et de paiement (ASP) dont dépend l'entreprise dans les 6 mois suivant la date de début d'exécution du contrat. Attention, la demande de prise en charge ne se fait plus à partir d'un PDF téléchargeable, mais via un formulaire…
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Cotisations des indépendants : les dates limites de déclaration des revenus 2015 sont fixées

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) permet d’établir la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales) dues pour l’activité indépendante, ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le RSI communique le calendrier déclaratif pour les…
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